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Rue Montoyer 51
1000 Bruxelles

Modification du permis 120M/07 : Modifications des matériaux et couleurs prévus en façades .

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519788
Référence communale M14/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-02-2010
Dossier complet 16-03-2010
Notification de la décision 10-09-2010
Validité du permis 09-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques