Avenue des Croix du Feu 227
1020 Bruxelles
Changement de châssis en bois en façade avant par des châssis en PVC
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519760 |
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Référence communale | C15/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2010 |
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Dossier complet | 14-04-2010 |
Commission de concertation | 27-04-2010 |
Notification de la décision | 21-05-2010 |
Validité du permis | 20-05-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué