#}

Rue Picard 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Dans la ZIR 6B: construction d'un nouveau bâtiment de bureau (16725 m²) comprenant 8 niveaux hors-sol et 1 niveau de parkings (77) et d'archives en sous-sol, construction d'un parking enterré de 298 emplacements pour véhicules motorisés, adaptation du parking temporaire hors-sol et des accès aux parkings hors-sol et sous-sols, modification de l'accès au site depuis l'avenue du Port, démolition de la Halle de transit

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 1 décembre 2011 au vendredi 30 décembre 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519750
Référence communale P21/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-03-2010
Dossier complet 14-04-2010
Début d'enquête publique 01-12-2011
Fin d'enquête publique 30-12-2011
Commission de concertation 18-01-2012
Notification de la décision 09-07-2012
Début des travaux 20-08-2012
Validité du permis 08-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques