#}

Rue de la Fourche 49-51
1000 Bruxelles

Changement d'affectation de salon de coiffure en cabinet dentaire.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519701
Référence communale F28/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-03-2010
Notification de la décision 11-05-2011
Validité du permis 10-05-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques