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Avenue de la Colombie 3
1000 Bruxelles

Régularisation pour la réunification de 2 entités en un seul appartement

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519635
Référence communale C36/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-04-2010
Dossier complet 13-08-2010
Notification de la décision 08-09-2010
Validité du permis 07-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques