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Place Anneessens 25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension de l'hôtel existant + 6 nouvelles chambres

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 4 février 2011 au vendredi 18 février 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519620
Référence communale A25/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2010
Dossier complet 01-02-2011
Début d'enquête publique 04-02-2011
Fin d'enquête publique 18-02-2011
Commission de concertation 01-03-2011
Notification de la décision 15-09-2011
Validité du permis 14-09-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques