Rue des Dominicains 12-14
1000 Bruxelles
-Ouverture d'une baie au rez-de-chaussée entre les 2 commerces existants ; -Nouvelle devanture commerciale ; -Placement d'une tente solaire ; ************CLASSE SANS SUITE - un nouveau dossier doit être introduit pour régulariser l'ensemble du bâtiment********************** (régularisation PV BR/030/08+BR/029/08)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519619 |
---|---|
Référence communale | D16/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-04-2010 |
---|---|
Notification de la décision |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée