Rue de Belle Vue 64
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/519593
Identifiant1384405
Référence communaleB38/2010

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-04-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 22-09-2010
Notification de la décision 08-11-2010

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modification de la division des châssis en façade avant (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0218/00S009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-07-2020 04/PU/1754298 À l'instruction
02-03-2009 PU/520937 25-11-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps