Place du Jardin aux Fleurs 2-A 3/4
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition de 4 maisons, reconstruction d'un immeuble de 17 logements et transformation d'un immeuble en 11 logements et 1 commerce au rez-de-chaussée (245 m²) - régularisation (régularisation PV BR/019/07)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 21 juin 2010 au lundi 5 juillet 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519581 |
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Référence communale | J10/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-04-2010 |
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Dossier complet | 15-06-2010 |
Début d'enquête publique | 21-06-2010 |
Fin d'enquête publique | 05-07-2010 |
Commission de concertation | 13-07-2010 |
Notification de la décision | 21-12-2010 |
Validité du permis | 20-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué