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Place du Jardin aux Fleurs 2-A 3/4
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition de 4 maisons, reconstruction d'un immeuble de 17 logements et transformation d'un immeuble en 11 logements et 1 commerce au rez-de-chaussée (245 m²) - régularisation (régularisation PV BR/019/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 21 juin 2010 au lundi 5 juillet 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519581
Référence communale J10/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2010
Dossier complet 15-06-2010
Début d'enquête publique 21-06-2010
Fin d'enquête publique 05-07-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 21-12-2010
Validité du permis 20-12-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques