Avenue Louise 176
1050 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/519532
Identifiant1384353
Référence communaleL48/2010

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-05-2010
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modification de l'affectation du 9e étage de bureau vers 1 appartement - CLASSER SANS SUITE DOSSIER RETIRER)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0111/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-07-2020 04/PU/1753016 03-06-2021 Octroyé
30-04-2013 PU/525632 16-01-2014 Octroyé
22-04-2011 ENS/523421 Refusé
16-11-2007 PU/517538 26-06-2008 Octroyé
21-04-2004 ENS/513689 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé