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Boulevard Maurice Lemonnier 2
1000 Bruxelles

Placement de 11 tentes solaire au 1er étage d'un Horeca (projet réalisé)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519412
Référence communale M49/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-06-2010
Dossier complet 05-07-2010
Commission de concertation 06-07-2010
Notification de la décision 23-01-2012
Validité du permis 22-01-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques