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Quai au Bois à Brûler 9-13
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/519401
Référence communale B50/2010
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 24 septembre 2010 au lundi 8 octobre 2001. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
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Autre

Objet de la demande

Transformation d'une vitrine de commerce - aménagement d'un garage - aménagement d'une chambre (régularisation) (régularisation PV BR/044/07+072/06)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-06-2010
Dossier complet 28-09-2010
Début d'enquête publique 24-09-2010
Fin d'enquête publique 08-10-2001
Commission de concertation 19-10-2010
Notification de la décision 23-02-2011
Validité du permis 22-02-2013

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-09-2020 04/PU/1759412 01-07-2021
29-06-2020 04/CL2/1752755 07-07-2022
23-01-2020 04/PU/1738982 27-07-2022
18-02-2014 CL2/499558 06-02-2014
09-01-2014 ENS/526690 14-05-2014
21-11-2013 CL2/526524 06-02-2014
21-11-2013 PU/526517 28-02-2014
22-03-2013 PU/525476 10-07-2013
26-12-2012 PU/525160 08-07-2013
04-04-2011 PU/523492 21-11-2011
08-07-2010 PU/524384 11-02-2011
20-11-2009 PU/520062 02-09-2010
20-02-2008 PU/517207
01-03-2002 PU/509898 26-09-2002
28-07-2000 ENS/511250
25-04-1996 ENS/504368
26-07-1994 PU/505723 13-12-1996
08-04-1992 04/IPE/431308

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes