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Rue Montoyer 51
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Légère extension de l'emprise des installations techniques en toiture et placement de grilles de sécurité perpendiculairement aux façades au 6ème étage rue Marie de Bourgogne.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 10 septembre 2010 au vendredi 24 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519359
Référence communale M52/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-06-2010
Dossier complet 12-08-2010
Début d'enquête publique 10-09-2010
Fin d'enquête publique 24-09-2010
Commission de concertation 05-10-2010
Notification de la décision 29-06-2011
Validité du permis 28-06-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques