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Rue des Halles 3-7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réunion de 2 commerces existants (217 m²).

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 3 septembre 2010 au vendredi 17 septembre 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519348
Référence communale H24/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2010
Dossier complet 15-07-2010
Début d'enquête publique 03-09-2010
Fin d'enquête publique 17-09-2010
Commission de concertation 28-09-2010
Notification de la décision 19-01-2011
Validité du permis 18-01-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques