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Boulevard Pachéco 7
1000 Bruxelles

Installation d'une borne de chargement ainsi que d'une place de stationnement pour voitures sur un site de station service existante

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519347
Référence communale P59/2010
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2010
Dossier complet 06-07-2010
Notification de la décision 16-09-2010
Validité du permis 15-09-2012
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques