Boulevard Pachéco 7
1000 Bruxelles
Installation d'une borne de chargement ainsi que d'une place de stationnement pour voitures sur un site de station service existante
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519347 |
---|---|
Référence communale | P59/2010 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-06-2010 |
---|---|
Dossier complet | 06-07-2010 |
Notification de la décision | 16-09-2010 |
Validité du permis | 15-09-2012 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée