Rue des Eburons 61
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménagement d'un duplex 2 chambres sous toiture (85m²).
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 25 janvier 2007 au jeudi 8 février 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519308 |
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Référence communale | E41/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-07-2006 |
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Dossier complet | 20-02-2007 |
Début d'enquête publique | 25-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2007 |
Commission de concertation | 06-03-2007 |
Notification de la décision | 23-07-2007 |
Validité du permis | 22-07-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué