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Rue des Eburons 61
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'un duplex 2 chambres sous toiture (85m²).

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 25 janvier 2007 au jeudi 8 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519308
Référence communale E41/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-07-2006
Dossier complet 20-02-2007
Début d'enquête publique 25-01-2007
Fin d'enquête publique 08-02-2007
Commission de concertation 06-03-2007
Notification de la décision 23-07-2007
Validité du permis 22-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques