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Boulevard Pachéco 44
1000 Bruxelles

Référence régionale PU/519295
Référence communale P54/2006
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 16 octobre 2006 au lundi 30 octobre 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Autre

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2006
Dossier complet 16-10-2006
Début d'enquête publique 16-10-2006
Fin d'enquête publique 30-10-2006
Commission de concertation 07-11-2006
Notification de la décision 24-04-2007
Validité du permis 23-04-2009

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-06-2022 04/PFD/1846498
21-12-2021 04/PFD/1826573 09-08-2022
25-01-2021 04/PFD/1773436
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21-08-2018 PU/695254 30-01-2019
28-05-2018 04/IPERPLP/682747 30-07-2018
31-03-2017 04/IPEPLP/634011 22-03-2018
26-05-2015 04/IPEEXT/564425 14-09-2015
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15-07-2002 PU/512485
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01-02-2000 ENS/508149 30-03-2000
08-05-1996 PU/504339 17-06-1997
09-01-1995 ENS/505350

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