Quai du Commerce 29
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Renoveren van een bestaand pand met kantoren en een commercieel gelijkvloers naar 7 appartementen
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 16 avril 2007 au lundi 30 avril 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519275 |
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Référence communale | C97/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-07-2006 |
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Dossier complet | 30-03-2007 |
Début d'enquête publique | 16-04-2007 |
Fin d'enquête publique | 30-04-2007 |
Commission de concertation | 08-05-2007 |
Notification de la décision | 17-01-2008 |
Validité du permis | 16-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué