#}

Quai du Commerce 29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Renoveren van een bestaand pand met kantoren en een commercieel gelijkvloers naar 7 appartementen

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 16 avril 2007 au lundi 30 avril 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519275
Référence communale C97/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2006
Dossier complet 30-03-2007
Début d'enquête publique 16-04-2007
Fin d'enquête publique 30-04-2007
Commission de concertation 08-05-2007
Notification de la décision 17-01-2008
Validité du permis 16-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques