Rue de la Senne 55
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition des façades et abaissement des murs mitoyens de l'ancien bâtiment. Reconstruction d'un arrière bâtiment destiné à 2 unités de logement (+302m²).
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 novembre 2007 au vendredi 7 décembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519271 |
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Référence communale | S45/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-07-2006 |
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Dossier complet | 21-03-2007 |
Début d'enquête publique | 23-11-2007 |
Fin d'enquête publique | 07-12-2007 |
Commission de concertation | 18-12-2007 |
Notification de la décision | 18-07-2008 |
Validité du permis | 17-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué