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Avenue de Stalingrad 3-7
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation avec extension d'un hôtel (de 25 à 28 chambres) + Aménagement d'un appartement 1 chambre.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 août 2007 au vendredi 7 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519180
Référence communale S52/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-08-2006
Dossier complet 12-07-2007
Début d'enquête publique 24-08-2007
Fin d'enquête publique 07-09-2007
Commission de concertation 18-09-2007
Notification de la décision 29-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques