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Boulevard Anspach 57
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménagement d'un commerce existant en snack (régularisation PV BR/17/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 septembre 2008 au vendredi 10 octobre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519149
Référence communale A100/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2006
Dossier complet 22-09-2008
Début d'enquête publique 26-09-2008
Fin d'enquête publique 10-10-2008
Commission de concertation 21-10-2008
Notification de la décision 10-04-2009
Validité du permis 09-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques