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Rue de Beyseghem 55
1120 Bruxelles

Démolition d'un débarras et reconstruction d'une annexe au niveau du rez; terrassement pour la création d'une cour

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519148
Référence communale B71/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2006
Dossier complet 03-04-2007
Notification de la décision 11-07-2008
Validité du permis 10-07-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques