Rue Jules Van Praet 12-14
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation de la façade et du rez de chaussée commercial de snack en restaurant (régularisation PV 7/74 et 42/91)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 31 décembre 2007 au lundi 14 janvier 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519146 |
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Référence communale | V58/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-08-2006 |
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Dossier complet | 19-12-2007 |
Début d'enquête publique | 31-12-2007 |
Fin d'enquête publique | 14-01-2008 |
Commission de concertation | 22-01-2008 |
Notification de la décision | 13-08-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué