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Rue de la Paroisse 48
1130 Bruxelles

Uitbreiding van een eengezinswoning aan de achterzijde en zwembad + vervanging van alle bestaande schrijnwerk

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519140
Référence communale P66/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2006
Dossier complet 03-09-2007
Notification de la décision 03-01-2008
Validité du permis 02-01-2010
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques