Avenue Franklin Roosevelt 46
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble abritant la Solvay Business School PE 39F/05
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 27 janvier 2007 au samedi 10 février 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/519130 |
|---|---|
| Référence communale | F78/2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 28-08-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-10-2006 |
| Début d'enquête publique | 27-01-2007 |
| Fin d'enquête publique | 10-02-2007 |
| Commission de concertation | 20-02-2007 |
| Notification de la décision | 29-01-2008 |
| Validité du permis | 28-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué