#}

Rue du Marais 15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un rez commercial : librairie vers snack

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 24 août 2007 au vendredi 7 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519117
Référence communale M204/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2006
Dossier complet 06-08-2007
Début d'enquête publique 24-08-2007
Fin d'enquête publique 07-09-2007
Commission de concertation 18-09-2007
Notification de la décision 05-11-2007
Validité du permis 04-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques