Rue du Marais 15
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changement d'utilisation d'un rez commercial : librairie vers snack
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 août 2007 au vendredi 7 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519117 |
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Référence communale | M204/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 30-08-2006 |
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Dossier complet | 06-08-2007 |
Début d'enquête publique | 24-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2007 |
Commission de concertation | 18-09-2007 |
Notification de la décision | 05-11-2007 |
Validité du permis | 04-11-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation