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Boulevard de l'Empereur 36
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer un étage attique sur un immeuble de bowling - SAISINE - CLASSE A.S. (06/11/2007)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 8 octobre 2007 au lundi 22 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519105
Référence communale E54/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2006
Début d'enquête publique 08-10-2007
Fin d'enquête publique 22-10-2007
Commission de concertation 30-10-2007
Notification de la décision 19-11-2007
Validité du permis 18-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques