Boulevard de l'Empereur 36
1000 Bruxelles

Référence régionale	PU/519105
Référence communale	E54/2006

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 8 octobre 2007 au lundi 22 octobre 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Autre

Objet de la demande

Créer un étage attique sur un immeuble de bowling - SAISINE - CLASSE A.S. (06/11/2007)

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	01-09-2006
Début d'enquête publique	08-10-2007
Fin d'enquête publique	22-10-2007
Commission de concertation	30-10-2007
Notification de la décision	19-11-2007
Validité du permis	18-11-2009

Instances d'avis

Commission de concertation

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-07-2019	04/PU/1719756	18-05-2023
22-12-2014	04/IPERPLP/555573	19-03-2015
07-08-2014	04/IPERPLP/545390	13-10-2014
31-03-2014	RCL2/527538	12-05-2014
19-03-2014	04/IPEPLP/499547	18-06-2014
18-02-2014	CL2/498327	06-02-2014
05-11-2013	CL2/526459	06-02-2014
28-04-2010	PU/519557	17-02-2011
06-09-2007	04/SFD/184795	20-11-2007
26-10-2000	PU/511077	20-07-2001

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