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Rue de la Vallée 65
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Unification des appartements existants du rez et du 1er en un duplex avec extension en façade arrière - création d'un second duplex au 5° et 6° étages. Modification du PU en cours de réalisation.

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 5 octobre 2007 au vendredi 19 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519031
Référence communale V64/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-09-2006
Dossier complet 09-10-2007
Début d'enquête publique 05-10-2007
Fin d'enquête publique 19-10-2007
Commission de concertation 30-10-2007
Notification de la décision 17-01-2008
Validité du permis 16-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques