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Rue du Marché aux Herbes 110
1000 Bruxelles

Suppression de l’escalier reliant le rez-de-chaussée au 1er sous-sol. Séparation de l’hôtel de son bar. Déplacement de l’entrée de l’hôtel et pose de deux auvents en façade.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519012
Référence communale M216/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2006
Dossier complet 12-09-2007
Commission de concertation 02-10-2007
Notification de la décision 04-01-2008
Validité du permis 03-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques