Rue des Fabriques 41
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble de rapport avec modification du volume : réorganisation des circulations internes et de l'aménagement des logements (modification du PU 6F/05)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 11 avril 2008 au vendredi 25 avril 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/519002 |
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Référence communale | F97/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2006 |
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Dossier complet | 28-03-2008 |
Début d'enquête publique | 11-04-2008 |
Fin d'enquête publique | 25-04-2008 |
Commission de concertation | 06-05-2008 |
Notification de la décision | 13-08-2008 |
Validité du permis | 12-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué