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Rue des Fabriques 41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un immeuble de rapport avec modification du volume : réorganisation des circulations internes et de l'aménagement des logements (modification du PU 6F/05)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 11 avril 2008 au vendredi 25 avril 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/519002
Référence communale F97/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2006
Dossier complet 28-03-2008
Début d'enquête publique 11-04-2008
Fin d'enquête publique 25-04-2008
Commission de concertation 06-05-2008
Notification de la décision 13-08-2008
Validité du permis 12-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques