Rue des Fabriques 34 a
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Ajouter un appartement une chambre existant une extension comprenant 2 chambres, 1 salle de bains et terrasses
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 24 août 2007 au vendredi 7 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518978 |
|---|---|
| Référence communale | F99/2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 06-10-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-07-2007 |
| Début d'enquête publique | 24-08-2007 |
| Fin d'enquête publique | 07-09-2007 |
| Commission de concertation | 18-09-2007 |
| Notification de la décision | 03-01-2008 |
| Validité du permis | 02-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué