Avenue Houba de Strooper 755
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer avec augmentation de surface (+ 65 m²) le commerce existant (show-room et réparation automobile)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 27 avril 2007 au vendredi 11 mai 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518953 |
|---|---|
| Référence communale | H67/2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 13-10-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 02-05-2007 |
| Début d'enquête publique | 27-04-2007 |
| Fin d'enquête publique | 11-05-2007 |
| Commission de concertation | 22-05-2007 |
| Notification de la décision | 26-09-2007 |
| Validité du permis | 25-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué