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Boulevard Emile Jacqmain 122
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'affectation

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 26 octobre 2007 au vendredi 9 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518899
Référence communale E71/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2006
Dossier complet 30-10-2007
Début d'enquête publique 26-10-2007
Fin d'enquête publique 09-11-2007
Commission de concertation 20-11-2007
Notification de la décision 17-01-2008
Validité du permis 16-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques