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Rue de la Vanne 19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition totale de la toiture d'un atelier automobile en intérieur d'îlot et construction d'une nouvelle dalle couvrant un parking pour 8 véhicules - construction d'un étage supplémentaire à destination d'un logement unifamilial avec rehaussement partiel des murs mitoyens (voir nouveau dossier : 87V/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 septembre 2007 au vendredi 21 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518898
Référence communale V78/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2006
Dossier complet 06-09-2007
Début d'enquête publique 07-09-2007
Fin d'enquête publique 21-09-2007
Commission de concertation 02-10-2007
Notification de la décision 20-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques