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Rue du Cloître 12
1020 Bruxelles

Verbouwing en herinrichting van een ééngezinswoning - afbraak van de verdieping van het gebouw gelegen binnen het huizenblok

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518889
Référence communale C134/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-11-2006
Dossier complet 01-08-2007
Notification de la décision 29-11-2007
Validité du permis 28-11-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques