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Rue Grétry 25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation : changement d'affectation de commerce en snack sur 3 niveaux, ouverture du mur de refend et placement d'une nouvelle devanture en PVC à un bâtiment du 19e siècle (régularisation PV BR/166/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 mars 2008 au vendredi 21 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518878
Référence communale G23/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2006
Dossier complet 03-03-2008
Début d'enquête publique 07-03-2008
Fin d'enquête publique 21-03-2008
Commission de concertation 15-04-2008
Notification de la décision 27-08-2009
Validité du permis 26-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques