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Allée Verte 108
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation : augmentation du volume en versant de toiture avant, pour la conversion de la courette arrière non couverte en cuisine, et pour la modification de deux baies de fenêtre façade arrière (régularisation PV BR/82/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 février 2007 au vendredi 23 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518869
Référence communale V81/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 08-11-2006
Dossier complet 09-02-2007
Début d'enquête publique 09-02-2007
Fin d'enquête publique 23-02-2007
Commission de concertation 06-03-2007
Notification de la décision 03-01-2008
Validité du permis 02-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques