Rue des Sables 10-18
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Bouwen en verbouwen met volumewijziging (van 590 m² woningen en 430 m² kantoren naar 6.525 m² woningen (63 woongelegenheden), 274 m² kantoren en 76 m² handelszaken met 67 ondergrondse parkeerplaatsen)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 7 mars 2008 au vendredi 21 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/518862 |
|---|---|
| Référence communale | S63/2006 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-11-2006 |
|---|---|
| Dossier complet | 19-12-2007 |
| Début d'enquête publique | 07-03-2008 |
| Fin d'enquête publique | 21-03-2008 |
| Commission de concertation | 01-04-2008 |
| Notification de la décision | 14-11-2008 |
| Validité du permis | 13-11-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué