#}

Rue des Prés Communs 98
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un atelier en un lieu d'enseignement et de culte islamique

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 24 septembre 2007 au lundi 8 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518854
Référence communale P95/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-11-2006
Dossier complet 23-05-2007
Début d'enquête publique 24-09-2007
Fin d'enquête publique 08-10-2007
Commission de concertation 16-10-2007
Notification de la décision 29-01-2008
Validité du permis 28-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques