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Rue d'Artois 49
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'une ancienne fabrique en un logement unifamilial en intérieur d'îlot

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 septembre 2007 au vendredi 5 octobre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518843
Référence communale A129/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-11-2006
Dossier complet 17-09-2007
Début d'enquête publique 21-09-2007
Fin d'enquête publique 05-10-2007
Commission de concertation 16-10-2007
Notification de la décision 18-01-2008
Validité du permis 17-01-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques