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Avenue Louise 306-310
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Sous-sols : utilisation de places de parking en locaux d'archives et techniques; toiture : régularisation d'un groupe de froid PE 125L/05

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 novembre 2007 au vendredi 23 novembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518832
Référence communale L139/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2006
Dossier complet 29-08-2007
Début d'enquête publique 09-11-2007
Fin d'enquête publique 23-11-2007
Commission de concertation 04-12-2007
Notification de la décision 02-04-2009
Validité du permis 01-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques