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Boulevard de Smet de Naeyer 525
1020 Bruxelles

Null (régularisation PV BR/73/05)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518819
Référence communale D54/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2006
Dossier complet 04-09-2007
Notification de la décision 13-12-2007
Validité du permis 12-12-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques