Rue de l'Angle 10
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition (régularisation) et reconstruction d'un logement comprenant un rez-de-chaussée, 1 étage et une toiture plate accessible - bâtiment sis à l'arrière du n° 10 rue de l'Angle (modification du permis d'urbanisme 46B/04 délivré le 18/11/2005) (régularisation PV 137/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 12 janvier 2007 au vendredi 26 janvier 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518818 |
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Référence communale | A132/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-11-2006 |
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Dossier complet | 15-01-2007 |
Début d'enquête publique | 12-01-2007 |
Fin d'enquête publique | 26-01-2007 |
Commission de concertation | 20-03-2007 |
Notification de la décision | 01-06-2007 |
Validité du permis | 31-05-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation