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Rue de l'Angle 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition (régularisation) et reconstruction d'un logement comprenant un rez-de-chaussée, 1 étage et une toiture plate accessible - bâtiment sis à l'arrière du n° 10 rue de l'Angle (modification du permis d'urbanisme 46B/04 délivré le 18/11/2005) (régularisation PV 137/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 janvier 2007 au vendredi 26 janvier 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518818
Référence communale A132/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2006
Dossier complet 15-01-2007
Début d'enquête publique 12-01-2007
Fin d'enquête publique 26-01-2007
Commission de concertation 20-03-2007
Notification de la décision 01-06-2007
Validité du permis 31-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques