#}

Rue Franklin 14-16
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Régularisation de la transformation de l'immeuble avec ajout d'un logement (11+1), construction de 2 annexes et de lucarnes en façade arrière. Aménagement de sorties de secours. (Nouveau plan) (régularisation PV BR/148/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 19 février 2010 au vendredi 5 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518815
Référence communale F115/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2006
Dossier complet 18-02-2008
Début d'enquête publique 19-02-2010
Fin d'enquête publique 05-03-2010
Commission de concertation 16-10-2010
Notification de la décision 20-10-2010
Validité du permis 19-10-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques