Rue Franklin 14-16
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation de la transformation de l'immeuble avec ajout d'un logement (11+1), construction de 2 annexes et de lucarnes en façade arrière. Aménagement de sorties de secours. (Nouveau plan) (régularisation PV BR/148/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 19 février 2010 au vendredi 5 mars 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518815 |
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Référence communale | F115/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 23-11-2006 |
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Dossier complet | 18-02-2008 |
Début d'enquête publique | 19-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2010 |
Commission de concertation | 16-10-2010 |
Notification de la décision | 20-10-2010 |
Validité du permis | 19-10-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué