Rue Simons
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de logements comprenant 64 appartements, 2 commerces et sous-sol disposant de caves et de 52 emplacements de parking - INSULA I -
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 31 août 2007 au vendredi 14 septembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518802 |
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Référence communale | S69/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-11-2006 |
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Dossier complet | 12-06-2007 |
Début d'enquête publique | 31-08-2007 |
Fin d'enquête publique | 14-09-2007 |
Commission de concertation | 25-09-2007 |
Notification de la décision | 20-03-2008 |
Validité du permis | 19-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation