Rue Théophile De Baisieux 184
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Régularisation : destruction d'une annexe existante à l'arrière d'un immeuble d'habitation et reconstruction d'une annexe sur deux niveaux et plus profonde que les deux mitoyens voisins. (régularisation PV BR/111/07)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 9 novembre 2007 au vendredi 23 novembre 2007
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518789 |
---|---|
Référence communale | T26/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-12-2006 |
---|---|
Dossier complet | 15-11-2007 |
Début d'enquête publique | 09-11-2007 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2007 |
Commission de concertation | 04-12-2007 |
Notification de la décision | 28-03-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué