Rue Marie-Christine 104
1020 Bruxelles
Transformation de la façade commerciale et de la façade arrière, création d'une chambre dans les combles (+/- 3,5 m²), régularisation des plans AS BUILT.
BruxellesBase légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/518772 |
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Référence communale | M238/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt |
11-12-2006
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Dossier complet |
08-11-2007
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Notification |
12-03-2008
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Validité |
11-03-2010
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué