c #}

Rue Marie-Christine 104
1020 Bruxelles

Transformation de la façade commerciale et de la façade arrière, création d'une chambre dans les combles (+/- 3,5 m²), régularisation des plans AS BUILT.

Bruxelles
Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/11/2020
24/11/2023
Octroyé
04/12/2017
26/02/2019
Octroyé
04/11/2008
Instruction
31/03/2006
24/08/2006
Octroyé
01/12/2004
01/09/2005
Octroyé
02/02/2000
23/01/2002
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518772
Référence communale M238/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-12-2006
Dossier complet 08-11-2007
Notification 12-03-2008
Validité 11-03-2010
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques