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Avenue Louise 212
1050 Bruxelles

Référence régionale PU/518760
Référence communale L148/2006
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 14 décembre 2007 au vendredi 28 décembre 2007. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre

Objet de la demande

Rénovation d'un hôtel sans modification de surface et de volume, avec augmentation du nombre de chambre de 40 à 53 unités

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-12-2006
Dossier complet 10-12-2007
Début d'enquête publique 14-12-2007
Fin d'enquête publique 28-12-2007
Commission de concertation 08-01-2008
Notification de la décision 13-02-2008
Validité du permis 12-02-2010

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-08-2023 04/PU/1910155
20-04-2017 CL2/635521 07-12-2017
16-05-2013 ENS/525679 19-12-2013
27-02-2013 PU/525372 06-12-2013
24-11-2010 PU/523952 02-09-2011
17-05-1994 PU/505909 17-11-1995
31-03-1994 ENS/505947
31-03-1994 PU/505948 13-07-1995

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