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Avenue Franklin Roosevelt 86
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Het plaatsen van een koelmachine in de tuin, het aanleggen van 13 parkeerplaatsen toegankelijk via een inrit vanaf de Franklin Rooseveltlaan, het voorzien van hekwerken en hagen, het kappen van 1 zieke boom en het heraanleggen van de tuin

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 février 2007 au vendredi 23 février 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518751
Référence communale F119/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-12-2006
Dossier complet 01-02-2007
Début d'enquête publique 09-02-2007
Fin d'enquête publique 23-02-2007
Commission de concertation 06-03-2007
Notification de la décision 29-12-2008
Validité du permis 28-12-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques