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Rue du Marché aux Herbes 120
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Wijziging van het loskade, afbraak van het bestaande vuilbaklokaal, een installatie van drie molok en een gebruik van het terras kant van Meridien vooplein (cfr 16E/06)

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 22 février 2003 au vendredi 7 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/518742
Référence communale M243/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-12-2006
Dossier complet 15-02-2008
Début d'enquête publique 22-02-2003
Fin d'enquête publique 07-03-2008
Commission de concertation 18-03-2008
Notification de la décision 05-08-2008
Validité du permis 04-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques