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1000 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/518742
Identifiant1383731
Référence communaleM243/2006

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2006
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-02-2008
Début d'enquête publique 22-02-2003
Fin d'enquête publique 07-03-2008
Notification de la décision 05-08-2008

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21804D1152/00R000, 21804D1143/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps