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1000 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/518742
Identifiant1383731
Référence communaleM243/2006

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-12-2006
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-02-2008
Début d'enquête publique 22-02-2003
Fin d'enquête publique 07-03-2008
Notification de la décision 05-08-2008

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21804D1152/00R000, 21804D1143/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-06-2021 04/PU/1788547 À l'instruction
28-09-2020 04/PU/1761316 À l'instruction
10-08-2020 04/PU/1757075 À l'instruction
06-01-2020 04/PFU/1737153 Refusé
20-11-2019 04/PU/1732348 À l'instruction
26-04-2019 04/PU/1710942 14-05-2020 Octroyé
28-03-2014 PU/526960 23-12-2014 Octroyé
23-06-2006 PU/516549 11-04-2007 Octroyé
03-04-2006 PU/514981 À l'instruction
21-06-1995 PU/505049 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps